Article 1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après sont conclues entre les personnes physiques ou morales souhaitant réalisant un achat sur le site internet shop.lucarne-opposee.fr, nommées ci-après « le Client », et la société par actions simplifiée (SAS) Lucarne Opposée, dont le siège social est situé au 10 Hameau René Cassin, 35410 Domloup, société au capital social de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le SIRET 891 258 394 00016 et représentée par son président Nicolas Cougot, qui édite le site shop.lucarne-opposee.fr, nommée ci-après « Lucarne Opposée ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Lucarne Opposée et le Client. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site de Lucarne Opposée. Préalablement à toutes commandes et à tous actes d’achats sur le site shop.lucarne-opposee.fr, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et accepter l’intégralité de leurs contenus en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande. Lucarne Opposée se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de ventes par la publication d’une nouvelle version de ces dernières sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat du Client.
Article 2 : produits
Lucarne Opposée propose une gamme d’ouvrages au format papier et numérique. Lucarne Opposée s’engage à proposer des produits répondant à la législation et aux normes françaises en vigueur. Ces derniers sont décrits et présentés au Client sur le site internet shop.lucarne-opposee.fr.
Les produits et prix proposées en ligne sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement des stocks ou retrait des produits par Lucarne Opposée. Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des disponibilités.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Lucarne Opposée dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible sur le site. Lucarne Opposée s’engage à informer le Client en cas de rupture de stock d’un produit commandé, et, en cas de commande comportant plusieurs produits, à expédier le reste de la commande. Le cas échéant, si le montant d’une commande relatif à un produit indisponible est débité par erreur sur le compte du Client, Lucarne Opposée s’engage à rembourser intégralement le Client ou à lui émettre un avoir du montant de sa commande selon sa préférence dans un délai de 15 jours.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La TVA, au taux en vigueur en France, est incluse dans le prix affiché pour les produits concernés. Les prix affichés sur le site shop.lucarne-opposee.fr ne comprennent pas les frais de ports qui sont expressément indiqués au Client lors de son processus de commande et sont compris dans le prix total de la commande.
Par ailleurs, Lucarne Opposée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Les produits sont facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande (sous réserve de leurs disponibilités).
Article 3 : commandes
Le Client souhaitant acquérir un produit sur le shop.lucarne-opposee.fr doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. Il devra suivre une série d’étapes préalable à l’établissement de sa commande : choix et sélection du ou des articles désirés et ajout au panier ; validation du contenu après vérification de sa composition ; identification du Client (s’il a déjà été client de shop.lucarne-opposee.fr : accès à son espace personnel ; s’il est un nouveau client, il lui sera possible de créer un compte par accord sur le formulaire en ligne) ; choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de ventes ; validation du paiement.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par Lucarne Opposée lors de la commande constituent la preuve des transactions. Une fois la commande validée par le Client, Lucarne Opposée s’engage à émettre un mail de confirmation de commande récapitulant et concluant la transaction effectuée.
Toute commande passée sur le site sera préparée et expédiée sous un délai maximal de sept jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et ne relèvent en aucun cas d’un engagement contractuel entre Lucarne Opposée et le Client.
Article 4 : prix et frais de port
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine et à l’étranger. Les frais de port sont définis de la manière suivante :
- France Métropolitaine : 5€ (poids strictement inférieur à 250g) ; 7€ (de 250 à 499g) ; 8€ (de 500 à 749g) ; 9€ (de 750 à 999g) ; 10€ (de 1000 à 2000g) ; 15€ (de 2001 à 5000g) ; 22€ (au-delà des 5000g)
- Europe : 9,90€
- Monde (+ UK, Suisse) : 13€ (poids strictement inférieur à 500g) ; 21€ (au-delà des 500g)
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigés à la frontière et vous en acquitter.
Article 5 : paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande. Par la validation du panier, le Client s’engage à régler le prix indiqué pour la commande du ou des article(s) acheté(s), ainsi que les frais de ports et autres éventuels frais de traitements indiqués à la validation de l’acte d’achat. Lucarne Opposée conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Pour toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement subsisterait, Lucarne Opposée se réserve le droit de refuser d’effectuer tout contrat de vente avec ce dernier, tant que le litige précédent n’aura pas été résolu.
Le Client règle sa commande par carte bancaire ou avec son compte Paypal.
Conformément à l’article L.132_2 du Code monétaire et financier, l’engagement donné par carte est irrévocable et ne peut ainsi être annulé. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Lucarne Opposée à débiter le montant relatif au prix indiqué. Le débit de la carte s’effectue dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suite à la confirmation de la commande.
Tout paiement en ligne sur le site http://shop.lucarne-opposee.fr est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal ou Stripe pour lesquels le Client aura pris soin de lire des conditions d’utilisation). Lucarne Opposée met en œuvre un système de paiement sécurisé afin de garantir au Client un paiement fiable et sûr. Aucune information bancaire concernant le Client ne sera transmise par l’intermédiaire du site shop.lucarne-opposee.fr.
Depuis le panier jusqu’à la confirmation du paiement, un cadenas dans la barre d’adresse indique que la transaction est sécurisée par le protocole « https » et que l’identité du site est validée par un certificat « SSL ». Les données confidentielles (bancaires et personnelles) sont cryptées rendant leur lecture impossible. Pour encore plus de sécurité, tout notre site est protégé par le certificat SSL.
Article 6 : livraison
La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en délai normal de 7 jours ouvrables
La commande sera livrée à l’adresse mentionnée au cours du processus de commande par le Client, directement dans sa boite aux lettres si celle-ci en a la capacité, ou à défaut, directement au domicile du Client. Dans le cas où le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée. Le Client pourra alors retirer son colis à l’adresse précisée ou au point de retrait défini, selon les modalités prévues. Si le Client ne retire pas le colis dans les délais impartis, celui-ci sera retourné à Lucarne Opposée et le Client devra alors prendre contact rapidement avec Lucarne Opposée pour une réexpédition de la commande. Dans ce cas précis, les éventuels frais pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client. Lucarne Opposée ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées rendant la livraison de la commande impossible. Si cette erreur survenait, les éventuels frais pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
À la réception du colis, le Client devra vérifier la conformité de la commande et le bon état des marchandises. Si un quelconque doute persiste sur l’état de la marchandise livrée, le Client devra le stipuler à la réception du colis et contacter rapidement Lucarne Opposée par mail : shop@lucarne-opposee.fr. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 7 : droit de rétractation
En vertu des dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site. Le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits commandés et ce sans avoir à se justifier. Passé ce délai, Lucarne Opposée n’acceptera aucun retour ou échange hormis ceux faisant suite à une erreur avérée de sa part.
En cas de retour, le Client devra expressément notifier à Lucarne Opposée, dans les délais impartis, son souhait de rétractation en contactant la société, par mail à l’adresse suivante: shop@lucarne-opposee.fr. Le Client disposera alors d’un délai de 14 jours francs pour retourner la marchandise à l’adresse suivante :
SAS Lucarne Opposée
10 Hameau René Cassin
35410 DOMLOUP
Le produit devra être retourné dans son état initial, c’est à dire correctement protégé dans son emballage d’origine et non endommagé. Le retour se fera via un colis adapté et sera sous l’entière responsabilité du Client. Toutes détériorations, pertes ou vols de la marchandise est à la charge du Client. Lucarne Opposée ne pourra être tenu responsable des frais de douane ou autre surplus lié à une expédition à l’étranger que le Client pourrait être amené à honorer lors du retour du colis. Les frais de retours sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés.
En cas de rétractation du Client dans les conditions imparties, Lucarne Opposée propose au Client :
- un avoir correspondant au montant total des achats précédents (hors frais de livraison). Cet avoir sera valable 1 an à partir de sa date d’émission sur l’ensemble du site shop.lucarne-opposee.fr.
- Un remboursement total des frais engendrés par cette commande (hors frais de livraison). Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivants la réception du retour, à l’adresse de facturation enregistrée et via le moyen de paiement utilisé lors de la commande par le Client.
Article 8 : responsabilités
Lucarne Opposée s’engage à mettre en ligne sur shop.lucarne-opposee.fr des descriptions précises des produits mis en vente sur le site ainsi que des visuels de ces derniers. Cependant ces descriptions et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Lucarne Opposée. Leur présence est exclusivement à titre indicatif. La responsabilité de Lucarne Opposée sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Par ailleurs, Lucarne Opposée ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, ou de survenance d’incidents causées par inondations ou incendies, rendant impossible la poursuite de l’activité.
De plus, la responsabilité de Lucarne Opposée ne sera pas engagée dans le cas d’éventuelles interruptions du site due à la survenance de bugs ainsi que l’inexactitude ou l’omission de certaines informations résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers. Lucarne Opposée se dégage de toute responsabilité quant aux dommages inhérents à l’utilisation du réseau interne (perte de données, de fichiers …) survenant malgré les précautions prises par Lucarne Opposée.
Article 9 : protection des données
Lucarne Opposée s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles.
Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement paiement. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail : shop@lucarne-opposee.fr
Article 10 : loi applicable
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